Conditions d’utilisation
1. Objet et acceptation
Ces conditions régissent l’utilisation de WIL. En créant un compte ou en utilisant une fonction réservée aux membres, l’utilisateur accepte ces conditions et les règles de la communauté.
2. Âge minimum
L’utilisateur doit avoir au moins 16 ans. En créant un compte, il confirme satisfaire à cette condition.
3. Le service WIL
WIL permet de publier des photos et souvenirs rattachés à des lieux, de consulter des contributions publiques, de créer des contributions privées et d’utiliser les abonnements, blocages et signalements. WIL peut faire évoluer, suspendre ou retirer une fonction pour la sécurité, la maintenance ou l’amélioration du service.
4. Compte
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, préserver la sécurité de son moyen de connexion et informer WIL d’un accès non autorisé. Il ne doit pas usurper une identité ni contourner une mesure de modération.
5. Publications publiques et privées
L’utilisateur choisit la visibilité de ses contributions. Une publication publique peut être consultée par d’autres personnes. Une publication privée reste réservée à son auteur, sous réserve des accès nécessaires à l’exploitation, à la sécurité et à la loi.
6. Responsabilité relative aux contenus
L’utilisateur ne doit publier que des contenus qu’il a créés ou qu’il est autorisé à utiliser. Il doit respecter la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur et la sécurité des personnes. Une attention renforcée est requise pour toute image d’un enfant.
7. Licence nécessaire au fonctionnement
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à WIL une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à leur durée de mise à disposition, pour les héberger, les reproduire techniquement, les adapter aux formats d’affichage et les présenter selon la visibilité choisie. Elle prend fin lors de leur suppression, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales.
8. Comportements interdits
Sont interdits les contenus illégaux, haineux, menaçants, harcelants, sexuellement explicites, violents, trompeurs, portant atteinte aux mineurs ou aux droits d’autrui, ainsi que le spam, la publicité déguisée, l’usurpation d’identité, le détournement d’un lieu et toute tentative d’accès non autorisé.
9. Signalement, blocage et modération
WIL permet de signaler une contribution et de bloquer un utilisateur. WIL peut masquer ou supprimer un contenu, limiter ou fermer un compte lorsqu’une violation est constatée ou qu’une mesure est nécessaire. Une contestation peut être envoyée à l’adresse de support.
10. Localisation et itinéraires
Les coordonnées et distances sont fournies à titre pratique et peuvent être imprécises. L’utilisateur doit respecter les règles de circulation, la propriété privée et les conditions réelles du terrain.
11. Disponibilité
WIL vise une disponibilité et une sécurité raisonnables sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreur. Les droits légaux auxquels il ne peut être renoncé restent applicables.
12. Suppression et fin d’utilisation
L’utilisateur peut supprimer ses publications et son compte depuis l’app. La suppression du compte entraîne la suppression des contenus et données associés conformément à la politique de confidentialité, sous réserve des traces minimales nécessaires à la sécurité, à la défense des droits et aux obligations légales.
13. Propriété de WIL
L’application, son interface, son nom, ses éléments graphiques, ses textes éditoriaux et son code sont protégés par les droits applicables.
14. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les voies de recours légalement disponibles restent ouvertes.
15. Modifications
WIL peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou du droit. Une modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs dans un délai raisonnable.